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Code de procédure civile
(CPC)

du 19 décembre 2008 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 1 Objet

La présente loi règle la procé­dure ap­plic­able devant les jur­idic­tions can­tonales:

a.
aux af­faires civiles con­ten­tieuses;
b.
aux dé­cisions ju­di­ci­aires de la jur­idic­tion gra­cieuse;
c.
aux dé­cisions ju­di­ci­aires en matière de droit de la pour­suite pour dettes et la fail­lite;
d.
à l’ar­bit­rage.