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Code de procédure civile
(CPC)

du 19 décembre 2008 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 179 Force probante des registres publics et des titres authentiques

Les re­gis­tres pub­lics et les titres au­then­tiques font foi des faits qu’ils at­testent tant qu’il n’a pas été ét­abli que leur con­tenu est in­ex­act.