Code de procédure civile
(CPC)

¹ La con­ven­tion ou la dé­cision qui fix­ent des con­tri­bu­tions d’en­tre­tien doivent in­diquer:

a.

les élé­ments du revenu et de la for­tune de chaque époux pris en compte dans le cal­cul;

b.

les mont­ants at­tribués au con­joint et à chaque en­fant;

c.

le mont­ant né­ces­saire pour as­surer l’en­tre­tien con­ven­able du cré­diren­ti­er dans le cas où une aug­ment­a­tion ultérieure de la rente a été réser­vée;

d.

si et dans quelle mesure la rente doit être ad­aptée aux vari­ations du coût de la vie.

² Lor­sque le re­cours porte sur la con­tri­bu­tion d’en­tre­tien al­louée au con­joint, la jur­idic­tion de re­cours peut égale­ment réex­am­iner les con­tri­bu­tions d’en­tre­tien al­louées aux en­fants, même si elles ne font pas l’ob­jet du re­cours.