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Code de procédure civile
(CPC)

du 19 décembre 2008 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 56 Interpellation par le tribunal

Le tribunal in­ter­pelle les parties lor­sque leurs act­es ou déclar­a­tions sont peu clairs, con­tra­dictoires, im­pré­cis ou mani­festement in­com­plets et leur donne l’oc­ca­sion de les cla­ri­fi­er et de les com­pléter.