Code de procédure civile
(CPC)

¹ Une partie est dé­fail­lante lor­squ’elle omet d’ac­com­plir un acte de procé­dure dans le délai pre­scrit ou ne se présente pas lor­squ’elle est citée à com­paraître.

² La procé­dure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du dé­faut, à moins que la loi n’en dis­pose autre­ment.

³ Le tribunal rend les parties at­tent­ives aux con­séquences du dé­faut.