Code de procédure civile
(CPC)

Art.168

1 Les moy­ens de preuve sont:

a.
le témoignage;
b.
les titres;
c.
l’inspection;
d.
l’expertise;
e.
les renseignements écrits;
f.
l’interrogatoire et la déposition de partie.

2 Les dis­pos­i­tions ré­gis­sant le sort des en­fants dans les procé­dures rel­ev­ant du droit de la fa­mille sont réser­vées.

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