Code de procédure civile
(CPC)


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Art. 172 Contenu de l’audition

Le tribunal de­mande au té­moin:

a.
de décliner son identité;
b.
de décrire ses relations personnelles avec les parties et d’autres circonstances de nature à influer sur la crédibilité de sa déposition;
c.
d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés.

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