Code de procédure civile
(CPC)

¹ Le tribunal peut or­don­ner que le rap­port de l’ex­pert soit dé­posé par écrit ou présenté or­ale­ment. L’ex­pert peut en outre être cité à l’audi­ence pour com­menter son rap­port écrit.

² Le rap­port de l’ex­pert présenté or­ale­ment est con­signé au procès-verbal; l’art. 176 est ap­plic­able par ana­lo­gie.

³ Lor­sque plusieurs ex­perts sont man­datés, chacun fournit un rap­port sé­paré à moins que le tribunal n’en dé­cide autre­ment.

⁴ Le tribunal donne aux parties l’oc­ca­sion de de­mander des ex­plic­a­tions ou de poser des ques­tions com­plé­mentaires.