Code de procédure civile
(CPC)

¹ La con­ven­tion ou la dé­cision qui fix­ent des con­tri­bu­tions d’en­tre­tien doivent in­diquer:

a.

les éléments du revenu et de la fortune de chaque époux pris en compte dans le calcul;

b.

les montants attribués au conjoint et à chaque enfant;

c.

le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable du crédirentier dans le cas où une augmentation ultérieure de la rente a été réservée;

d.

si et dans quelle mesure la rente doit être adaptée aux variations du coût de la vie.

² Lor­sque le re­cours porte sur la con­tri­bu­tion d’en­tre­tien al­louée au con­joint, la jur­idic­tion de re­cours peut égale­ment réex­am­iner les con­tri­bu­tions d’en­tre­tien al­louées aux en­fants, même si elles ne font pas l’ob­jet du re­cours.