Code de procédure civile
(CPC)

La con­ven­tion d’en­tre­tien ou la dé­cision qui fixe les con­tri­bu­tions d’en­tre­tien in­dique:

a.

les élé­ments du revenu et de la for­tune de chaque par­ent et de chaque en­fant pris en compte dans le cal­cul;

b.

le mont­ant at­tribué à chaque en­fant;

c.

le mont­ant né­ces­saire pour as­surer l’en­tre­tien con­ven­able de chaque en­fant;

d.

si et dans quelle mesure les con­tri­bu­tions d’en­tre­tien doivent être ad­aptées aux vari­ations du coût de la vie.