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Code de procédure civile
(CPC)

Art. 312 Réponse

1 L’in­stance d’ap­pel no­ti­fie l’ap­pel à la partie ad­verse pour qu’elle se déter­mine par écrit, sauf si l’ap­pel est mani­festement ir­re­cev­able ou in­fondé.

2 La ré­ponse doit être dé­posée dans un délai de 30 jours.