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Code de procédure civile
(CPC)

Art. 316 Procédure devant l’instance d’appel

1 L’in­stance d’ap­pel peut or­don­ner des débats ou statuer sur pièces.

2 Elle peut or­don­ner un deux­ième échange d’écrit­ures.

3 Elle peut ad­min­is­trer les preuves.