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Art. 329 Délais et forme
1 Le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le motif de révision est découvert; la demande est écrite et motivée. 2 Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l’entrée en force de la décision, à l’exception des cas prévus à l’art. 328, al. 1, let. b. BGE
143 V 105 (8C_721/2016) from 15. März 2017
Regeste: Art. 53 Abs. 1 ATSG; Art. 67 Abs. 1 VwVG in Verbindung mit Art. 55 Abs. 1 ATSG. Beginn der 90-tägigen Frist für die Geltendmachung des prozessualen Revisionsgrundes: Zeitpunkt der fristauslösenden Kenntnis vom Revisionsgrund (E. 2-2.4). |