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Code de procédure civile
(CPC)

Art. 345 Dommages-intérêts et prestation en argent

1 La partie qui a ob­tenu gain de cause peut ex­i­ger:

a.
des dommages-intérêts, si la partie succombante n’exécute pas les mesures prescrites par le tribunal;
b.
la conversion de la prestation due en une prestation en argent.

2 Le tribunal de l’ex­écu­tion déter­mine le mont­ant de la presta­tion en argent.