Code de procédure civile
(CPC)

¹ Les ar­bitres par­ti­cipent aux délibéra­tions et dé­cisions du tribunal ar­bit­ral.

² Si un ar­bitre re­fuse de par­ti­ciper à des délibéra­tions ou à une dé­cision, les autres peuvent délibérer ou pren­dre des dé­cisions sans lui, à moins que les parties en aient convenu autre­ment.

³ La sen­tence est ren­due à la ma­jor­ité des voix, à moins que les parties en aient convenu autre­ment.

⁴ Si aucune ma­jor­ité ne se dé­gage, la sen­tence est ren­due par le présid­ent.