Code de procédure civile
(CPC)

¹ La sen­tence ar­bit­rale con­tient:

a.

la composition du tribunal arbitral;

b.

l’indication du siège du tribunal arbitral;

c.

la désignation des parties et de leurs représentants;

d.

les conclusions des parties ou, à défaut, la question à juger;

e.

sauf si les parties y renoncent expressément, les constatations de fait, les considérants en droit et, le cas échéant, les motifs d’équité;

f.

le dispositif sur le fond et sur le montant et la répartition des frais du tribunal et des dépens;

g.

la date à laquelle elle est rendue.

² La sen­tence est signée; la sig­na­ture du présid­ent suf­fit.