Code de procédure civile
(CPC)

¹ Une partie peut dénon­cer l’in­stance à un tiers lor­squ’elle es­time, pour le cas où elle suc­comberait, qu’elle pour­rait faire valoir des préten­tions contre lui ou être l’ob­jet de préten­tions de sa part.

² Le tiers dénon­cé peut à son tour dénon­cer l’in­stance.