Code de procédure civile
(CPC)

¹ Le dénon­cé peut:

a.

intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance;

b.

procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.

² Si le dénon­cé re­fuse d’in­ter­venir ou ne donne pas suite à la dénon­ci­ation, le procès suit son cours.