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Code de procédure civile
(CPC)

Art. 120 Retrait de l’assistance judiciaire

Le tribunal re­tire l’as­sist­ance ju­di­ci­aire lor­sque les con­di­tions d’oc­troi ne sont plus re­m­plies ou qu’il s’avère qu’elles ne l’ont ja­mais été.