Code de procédure civile
(CPC)


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Art. 170a Audition par vidéoconférence 114

Le tribunal peut procéder à l’au­di­tion d’un té­moin par vidéo­con­férence ou par d’autres moy­ens élec­tro­niques de trans­mis­sion du son et de l’im­age ou, les autres par­ti­cipants étant présents dans les lo­c­aux du tribunal, in­ter­ro­g­er un té­moin par ces moy­ens, pour autant qu’aucun in­térêt pré­pondérant pub­lic ou privé, en par­ticuli­er la sé­cur­ité du té­moin, ne s’y op­pose.

114 In­troduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Améli­or­a­tion de la prat­ic­ab­il­ité et de l’ap­plic­a­tion du droit), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).

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