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Art. 193 Procès-verbal et vidéoconférence 124
Les art. 170a,176 et 176a s’appliquent par analogie à l’interrogatoire et à la déposition des parties. 124 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). |
