Code de procédure civile
(CPC)

¹ S’il n’y a pas eu de second échange d’écrit­ures ni de débats d’in­struc­tion, les faits et moy­ens de preuves nou­veaux sont ad­mis sans re­stric­tion lors des débats prin­ci­paux dur­ant les premières plaidoir­ies au sens de l’art. 228, al. 1.¹⁵¹

² Dans les autres cas, les faits et moy­ens de preuve nou­veaux sont ad­mis s’ils sont produits dans le délai fixé par le tribunal, ou, en l’ab­sence de délai, au plus tard lors des premières plaidoir­ies selon l’art. 228 al. 1 et qu’ils re­m­p­lis­sent l’une des con­di­tions suivantes:

a.

ils sont postérieurs à l’échange d’écrit­ures ou à la dernière audi­ence d’in­struc­tion (novas pro­prement dits);

b.

ils exis­taient av­ant la clôture de l’échange d’écrit­ures ou la dernière audi­ence d’in­struc­tion mais ne pouv­aient être in­voqués an­térieure­ment bi­en que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la di­li­gence re­quise (novas im­pro­prement dits).¹⁵²

^2bis Après les premières plaidoir­ies, les faits et moy­ens de preuves nou­veaux selon l’al. 2, let. a et b, ne sont ad­mis que s’ils sont produits dans le délai fixé par le tribunal, ou, en l’ab­sence de délai, au plus tard lors de l’audi­ence suivante.¹⁵³

³ Lor­squ’il doit ét­ab­lir les faits d’of­fice, le tribunal ad­met des faits et moy­ens de preuve nou­veaux jusqu’aux délibéra­tions.