Code de procédure civile
(CPC)

¹ Si la de­mande n’est pas motivée, le tribunal la no­ti­fie au défendeur et cite les parties aux débats. Si une partie fait dé­faut aux débats, le tribunal re­con­voque sans re­tard une seule fois l’audi­ence en at­tir­ant l’at­ten­tion des parties sur les con­séquences d’un éven­tuel nou­veau dé­faut. L’audi­ence a lieu dans les 30 jours qui suivent la première.¹⁶⁹

² Si la de­mande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se pro­non­cer par écrit. Si le tribunal cite les parties aux débats, l’art. 234 s’ap­plique par ana­lo­gie en cas de dé­faut.¹⁷⁰