Code de procédure civile
(CPC)

¹ Un ar­bitre peut être ré­cusé dans les cas suivants:

a.

faute des qual­i­fic­a­tions conv­en­ues entre les parties;

b.

en présence d’un mo­tif de ré­cus­a­tion prévu par le règle­ment d’ar­bit­rage ad­op­té par les parties;

c.

en cas de doutes lé­git­imes sur son in­dépend­ance ou son im­par­ti­al­ité.

² Une partie ne peut ré­cuser un ar­bitre qu’elle a désigné ou con­tribué à désign­er que pour un mo­tif dont, bi­en qu’ay­ant fait preuve de la di­li­gence re­quise, elle n’a eu con­nais­sance qu’après la nom­in­a­tion.²⁹⁴ Le mo­tif de la ré­cus­a­tion est com­mu­niqué sans délai au tribunal ar­bit­ral et à la partie ad­verse.