Code de procédure civile
(CPC)

¹ Tout ar­bitre peut être ré­voqué par ac­cord entre les parties. L’ac­cord est sou­mis à la forme re­quise pour la con­ven­tion d’ar­bit­rage.²⁹⁷

² Sauf con­ven­tion con­traire des parties, lor­squ’un ar­bitre n’est pas en mesure de re­m­p­lir sa mis­sion en temps utile ou ne s’en ac­quitte pas avec la di­li­gence re­quise, il peut être des­titué, à la de­mande d’une partie, par l’or­gane désigné par les parties ou, à dé­faut, par l’autor­ité ju­di­ci­aire com­pétente en vertu de l’art. 356, al. 2.²⁹⁸

³ L’art. 369, al. 5, s’ap­plique au re­cours contre la dé­cision de ré­voca­tion.