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Art. 372 Litispendance
1 L’instance arbitrale est pendante:
2 …299 299 Abrogé par le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). |