Code de procédure civile
(CPC)

¹ La sen­tence ar­bit­rale con­tient:

a.

la com­pos­i­tion du tribunal ar­bit­ral;

b.

l’in­dic­a­tion du siège du tribunal ar­bit­ral;

c.

la désig­na­tion des parties et de leurs re­présent­ants;

d.

les con­clu­sions des parties ou, à dé­faut, la ques­tion à juger;

e.

sauf si les parties y ren­on­cent ex­pressé­ment, les con­stata­tions de fait, les con­sidérants en droit et, le cas échéant, les mo­tifs d’équité;

f.

le dis­pos­i­tif sur le fond et sur le mont­ant et la ré­par­ti­tion des frais du tribunal et des dépens;

g.

la date à laquelle elle est ren­due.

² La sen­tence est signée; la sig­na­ture du présid­ent suf­fit.