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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

Texte original

Art. 13

La désig­na­tion des Autor­ités cent­rales et, le cas échéant, l’éten­due de leurs fonc­tions, ain­si que le nom et l’ad­resse des or­gan­ismes agréés, sont com­mu­niqués par chaque État con­tract­ant au Bur­eau Per­man­ent de la Con­férence de La Haye de droit in­ter­na­tion­al privé.