Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

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Art. 14

Les per­sonnes résid­ant habituelle­ment dans un État con­tract­ant, qui désirent ad­op­ter un en­fant dont la résid­ence habituelle est située dans un autre État con­tract­ant, doivent s’ad­ress­er à l’Autor­ité cent­rale de l’État de leur résid­ence habituelle.

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