Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

(1) La Con­ven­tion s’ap­plique lor­squ’un en­fant résid­ant habituelle­ment dans un État con­tract­ant («l’État d’ori­gine») a été, est ou doit être dé­placé vers un autre État con­tract­ant («l’État d’ac­cueil»), soit après son ad­op­tion dans l’État d’ori­gine par des époux ou une per­sonne résid­ant habituelle­ment dans l’État d’ac­cueil, soit en vue d’une telle ad­op­tion dans l’État d’ac­cueil ou dans l’État d’ori­gine.

(2) La Con­ven­tion ne vise que les ad­op­tions ét­ab­lis­sant un li­en de fi­li­ation.