Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

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Art. 25

Tout État con­tract­ant peut déclarer au dé­positaire de la Con­ven­tion qu’il ne sera pas tenu de re­con­naître en vertu de celle-ci les ad­op­tions faites con­formé­ment à un ac­cord con­clu en ap­plic­a­tion de l’art. 39, par. 2.

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