Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

(1) La re­con­nais­sance de l’ad­op­tion com­porte celle

a)

du li­en de fi­li­ation entre l’en­fant et ses par­ents ad­op­tifs;

b)

de la re­sponsab­il­ité par­entale des par­ents ad­op­tifs à l’égard de l’en­fant;

c)

de la rup­ture du li­en préexistant de fi­li­ation entre l’en­fant et sa mère et son père, si l’ad­op­tion produit cet ef­fet dans l’État con­tract­ant où elle a eu lieu.

(2) Si l’ad­op­tion a pour ef­fet de rompre le li­en préexistant de fi­li­ation, l’en­fant jouit, dans l’État d’ac­cueil et dans tout autre État con­tract­ant où l’ad­op­tion est re­con­nue, des droits équi­val­ents à ceux ré­sult­ant d’une ad­op­tion produis­ant cet ef­fet dans chacun de ces États.

(3) Les para­graphes précédents ne portent pas at­teinte à l’ap­plic­a­tion de toute dis­pos­i­tion plus fa­vor­able à l’en­fant, en vi­gueur dans l’État con­tract­ant qui re­con­naît l’ad­op­tion.