Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

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Art. 29

Aucun con­tact entre les fu­turs par­ents ad­op­tifs et les par­ents de l’en­fant ou toute autre per­sonne qui a la garde de ce­lui-ci ne peut avoir lieu tant que les dis­pos­i­tions de l’art. 4, let. a à c, et de l’art. 5, let. a, n’ont pas été re­spectées, sauf si l’ad­op­tion a lieu entre membres d’une même fa­mille ou si les con­di­tions fixées par l’autor­ité com­pétente de l’État d’ori­gine sont re­m­plies.

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