Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

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Art. 3

La Con­ven­tion cesse de s’ap­pli­quer si les ac­cept­a­tions visées à l’art. 17, let. c, n’ont pas été don­nées av­ant que l’en­fant n’ait at­teint l’âge de dix-huit ans.

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