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Art. 100
Entrave au service militaire 1Celui qui aura empêché ou troublé un militaire dans l'exercice de son service sera puni d'une peine pécuniaire.2 2En cas de service actif, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 3L'infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 23 mars 1979, en vigueur depuis le 1erjanv. 1980 (RO 1979 1037; FF 1977 II 1). |
