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Art. 104
Incitation d'internés ou de prisonniers de guerre à l'insoumission 1Celui qui aura incité un interné ou un prisonnier de guerre à désobéir à un ordre militaire ou à violer ses devoirs de service, sera puni de d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2La peine sera une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire si le délinquant a incité un interné ou un prisonnier de guerre à la mutinerie ou au complot. |
