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Art. 116
Assassinat 1Si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté pour dix ans au moins.1 1 Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1erjanv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021). |
