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Art. 16a
Défense excusable 1Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 16, le juge atténue la peine. 2Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable. |
