Code pénal militaire

¹L'auteur n'est pas pun­iss­able si, au mo­ment d'agir, il ne pos­sédait pas la fac­ulté d'ap­pré­ci­er le ca­ra­ctère il­li­cite de son acte ou de se déter­miner d'après cette ap­pré­ci­ation.

²Le juge at­ténue la peine si, au mo­ment d'agir, l'auteur ne pos­sédait que parti­elle­ment la fac­ulté d'ap­pré­ci­er le ca­ra­ctère il­li­cite de son acte ou de se déter­miner d'après cette ap­pré­ci­ation.

³Les mesur­es prévues dans le présent code et aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP¹ peuvent cepend­ant être or­don­nées.

⁴Si l'auteur pouv­ait éviter l'ir­re­sponsab­il­ité ou la re­sponsab­il­ité re­streinte et pré­voir l'acte com­mis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas ap­plic­ables.