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Art. 48
Exclusion de l'armée à titre de mesure de sûreté 1Si l'auteur est acquitté pour irresponsabilité ou s'il est condamné par un jugement qui admet sa responsabilité restreinte, le juge peut prononcer son exclusion de l'armée. 2Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) peut lever l'exclusion de l'armée lorsque les conditions justifiant cette mesure ont pris fin. |
