Code pénal militaire

du 13 juin 1927 (Etat le 1er janvier 2019)


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Art. 49

1. Ex­clu­sion de l'armée

 

1Si l'auteur est con­dam­né à une peine privat­ive de liber­té de plus de trois ans ou à l'in­terne­ment prévu à l'art. 64 CP1, le juge pro­nonce son ex­clu­sion de l'armée.

2Si l'auteur est con­dam­né à une autre peine, le juge peut pro­non­cer son ex­clu­sion de l'armée.


1 RS 311.0

 

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