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Art. 49
1. Exclusion de l'armée 1Si l'auteur est condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans ou à l'internement prévu à l'art. 64 CP1, le juge prononce son exclusion de l'armée. 2Si l'auteur est condamné à une autre peine, le juge peut prononcer son exclusion de l'armée. |
