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Art. 49c
d. Exécution L'exécution est régie par les art. 66c et 66d CP2. 1 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 2329; FF 2013 5373). |
