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Art. 70
Mise en danger d'un subordonné 1Celui qui, sans motif de service suffisant, aura exposé à un danger sérieux la vie ou la santé d'un subordonné ou d'un inférieur, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2L'infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité. |
