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Art. 78
Faux dans les documents de service 1. Celui qui aura créé un faux document ayant trait au service ou falsifié un tel document, ou abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un tel document supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un tel document, un fait ayant une portée juridique, celui qui, pour tromper autrui, aura fait usage d'un tel document créé ou falsifié par un tiers, celui qui, sans droit, aura détruit ou fait disparaître un document ayant trait au service. sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2. L'infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 juin 1941, en vigueur depuis le 1erjanv. 1942 (RO 57 1301; FF 1940 1021). |