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Art. 79
Non-dénonciation de crimes ou délits 1Celui qui n'aura pas dénoncé un projet de mutinerie (art. 63), de désertion (art. 831) ou de trahison (art. 86 à 91) dont il a eu connaissance, sera, si l'infraction a été commise ou tentée, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2L'infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité. 3Le délinquant n'encourra aucune peine si ses relations avec la personne poursuivie sont assez étroites pour rendre sa conduite excusable. 1 Actuellement «art. 81» |
