Code pénal militaire

1. Ce­lui qui, étant en état d'ivresse, aura causé un scandale pub­lic, sera puni d'une peine pé­cuni­aire de 90 jours-amende au plus¹.

2. Ce­lui qui, étant en état d'ir­re­sponsab­il­ité causée par ivresse ou in­tox­ic­a­tion dues à sa faute, aura com­mis un acte réprimé comme crime ou délit, sera puni d'une peine pé­cuni­aire.²

La peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si la peine privat­ive de liber­té est la seule peine prévue par la dis­pos­i­tion qui réprime l'acte com­mis dans cet état.³

3. L'in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.