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Art. 82
Insoumission et absence injustifiée 1Sera punie d'une peine pécuniaire la personne qui, sans avoir le dessein de refuser le service militaire:2
2Dans les cas mineurs, la personne fautive sera punie disciplinairement. 3En cas de service actif, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 4Si, par la suite, l'auteur se présente spontanément pour accomplir son service, le juge pourra atténuer la peine (art. 42a).4 1 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l'annexe à la LF du 6 oct. 1995 sur le service civil, en vigueur depuis le 1er oct. 1996 (RO 1996 1445; FF 1994 III 1597). |
