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Art. 90
Porter les armes contre la Confédération 1Tout Suisse qui, sans y être contraint, aura dans une guerre porté les armes contre la Confédération ou pris du service dans une armée ennemie sera puni d'une peine privative de liberté. 2Dans les cas graves, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté à vie. 1 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 al. 25 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787). |
