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Art. 104
Incitation d’internés ou de prisonniers de guerre à l’insoumission 1 Celui qui aura incité un interné ou un prisonnier de guerre à désobéir à un ordre militaire ou à violer ses devoirs de service, sera puni de d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2 La peine sera une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire si le délinquant a incité un interné ou un prisonnier de guerre à la mutinerie ou au complot. |