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Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 104

In­cit­a­tion d’in­ternés ou de pris­on­niers de guerre à l’in­sou­mis­sion

 

1 Ce­lui qui aura in­cité un in­terné ou un pris­on­ni­er de guerre à dés­obéir à un or­dre milit­aire ou à vi­ol­er ses devoirs de ser­vice, sera puni de d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

2 La peine sera une peine privat­ive de liber­té ou une peine pé­cuni­aire si le dé­lin­quant a in­cité un in­terné ou un pris­on­ni­er de guerre à la mutin­er­ie ou au com­plot.